Décision
· ج.ر عدد 42 لسنة 2023
Décision du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel 25 juin 2023 Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de la déléguée nationale à la protection de l'enfance ;
Décide :
