Article 41

Lors de sa première audience, le Conseil élit en son sein, parmi ses membres magistrats, un bureau permanent composé de huit (8) membres.

Le bureau permanent est présidé par le vice-président du Conseil.

Les membres du bureau permanent exercent leurs missions jusqu'à l'expiration de leur mandat.

Les membres du bureau permanent exercent leur mandat à plein temps et sont de plein droit mis en position d'activité. Ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle à l'exclusion de l'enseignement, après autorisation du vice-président du Conseil.

Lorsqu'une vacance se produit au niveau du bureau permanent, le Conseil procède à l'élection d'un remplaçant dans la session qui suit la constatation de la vacance par le bureau.

Le bureau permanent élabore le projet de la charte de déontologie du membre du Conseil et le soumet à l'approbation de ce dernier, conformément aux dispositions fixées dans son règlement intérieur.