Article 3

Chaque comité technique national comprend :

— un président, élu parmi les membres du comité technique ; de chauffage électrique et à gaz.

— un secrétariat, assuré par un représentant de l’institut algérien de normalisation ;

— les sous-comités et groupes de travail créés par décision du directeur général de l’institut algérien de normalisation, sur proposition du comité technique, chargés de l’examen des parties déterminées du programme de travail du comité technique.