Article 2

Les comités techniques nationaux sont composés de représentants des institutions et organismes publics, des opérateurs économiques, des associations de protection des consommateurs, de l’environnement des producteurs, et de toutes autres parties concernées. Ils exercent leurs missions sous la responsabilité de l’institut algérien de normalisation.

Les membres des comités techniques sont désignés, pour une durée d’une (1) année renouvelable, par leurs organismes, entreprises et associations qu’ils représentent.