Article 1er

г. Les tarifs concernant le bétail tel qu'il est défini à l'article 63 de l'ordonnance n° 71-66 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972, et devant servir au Art calcul . 3. 983 Le directeur des impôts est chargé de l'exécution de la contribution forfaitaire due au titre de l'année du présent arrêté 1972 par les exploitations agricoles qui sera publié au Journal officiel de la des secteurs autogéré et République algérienne démocratique et populaire privé, sont ceux qui figurent aux tableaux annexés au présent arrêté. Fait à