Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 29 Safar au 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant aux dates du 24 février au 2 mars 2009.

Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel

— Moussa LARABA

— Mohamed HABCHI

— Dine BENDJEBARA

— Salem BADREDDINE

— Tayeb FERAHI

— Mohamed ABBOU

— Farida LAROUSSI née BENZOUA

— Hachemi ADALA.

ANNEXE 4 mars 2009 Portant état détaillé des formulaires de signatures individuelles déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel pour la candidature à l’élection à la Présidence de la République Nombre Nombre de formulaires de déclarés formulaires Noms et prénoms des au dépôt constatés candidats selon l’ordre par le candidat et vérifiés alphabétique arabe de leurs (3) noms Electeurs Elus Electeurs Elus M. Bouteflika Abdelaziz 4.038.008 11.736 non 600 contrôlé M. Bouaziz Rachid non non 5432 — déclaré déposé M. Bouacha Omar non non 73.151 14 déclaré déclaré non contrôlé (4) M. Bounatiro Loth non non 1665 — déclaré déposé M. Touati Moussa 96.670 1660 non 600 contrôlé Mme. Hanoune Louiza 140.850 996 non 600 contrôlé M. Rebaine Ali Fewzi non non 97.570 — déclaré déposé M. Zeghdoud Ali non non — 118 déposé déclaré M. Charif Amar non non 00 00 déposé déclaré M. Douifi Amar non non 854 — déclaré déposé M. Mohand Oussaid Belaid 118.457 non 118.992 — déposé M. Hadef Mohamed 49.150 non 44.527 — déposé M. Younsi non 707 — 600 Mohammed Jahid déposé Nombre de formulaires annulés Nombre Nombre de de wilayas où le formulaires candidat retenus a obtenu Lors de la Lors le nombre constatation de la légal et de la vérification de signatures vérification informatique manuelle (1) (2)

— — 600 48 + immigration 143 447 4842 00 21.897 2074 49.180 16 501 44 1120 00

— — 600 48

— — 600 47 3415 11.116 83.039 44 04 06 108 25 00 00 00 00 74 112 668 00 4672 7570 106.750 32 3419 4971 39.557 14

— — 600 38 (1)la constatation et la vérification manuelle sont effectuées pour s’assurer que les formulaires de signatures ne sont pas entachés d’irrégularités, tels que l’absence de l’identification et de la signature de l’officier public, l’âge légal de vote du citoyen ayant accordé sa signature au candidat etc...

(2)le contrôle informatique est effectué pour s’assurer que l’électeur ou l’exige la loi. l’élu n’a pas accordé sa signature à plus d’un candidat comme (3)en cas de dépôt par le candidat de formulaires de signatures d’électeurs et d’élus à la fois, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la vérification de 600 formulaires valables d’élus.

(4)Les formulaires d’élus constatés au nombre de 14 , n’ont pas été vérifiés pour le candidat concerné car en deçà des 600 formulaires exigés par la loi. 7 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 mars 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 15 DECRETS