TITRE II — DES MODALITES ET CONDITIONS DE CREATION DU PARTI POLITIQUE › Chapitre 2 — De l’autorisation, délais et conditions de la tenue du congrès constitutif du parti politique › Section 2 — Des délais et des conditions de la tenue du congrès constitutif du parti politique › Sous-section 2 — Les conditions de la tenue du congrès constitutif
Article 31
Le congrès constitutif doit se réunir en présentiel sur le territoire national.
Le congrès constitutif se tient en présence de congressistes élus au niveau des congrès de wilayas et représentent, au moins, un tiers (1/3) des wilayas du pays, tout en prenant compte des différentes régions du pays et une proportion représentative de femmes et de jeunes. Le nombre de congressistes ne doit pas être inférieur à vingt-cinq (25) pour chaque wilaya représentée.
Les congressistes de wilayas sont élus parmi, au moins, cent (100) adhérents de chaque wilaya.
Le congrès constitutif ne peut être valable qu’en présence de plus de la moitié des membres fondateurs.
