Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1999
Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement de gaz associés de Tin Fouyé Tabankort Sonatrach / Division production / Direction régionale de Tin Fouyé Tabankort commune de Bordj Omar Driss Wilaya d'Illizi B.P. 66 In Amenas
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999.
Brahim CHAIB CHERIF. 14 Dhou El Hidja 1419. JOURNAL OFFICIEL
31. mars 1999.
