Décision · ج.ر عدد 22 لسنة 1999

Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement de gaz associés de Tin Fouyé Tabankort Sonatrach / Division production / Direction régionale de Tin Fouyé Tabankort commune de Bordj Omar Driss Wilaya d'Illizi B.P. 66 In Amenas

Article 4

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

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