Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1999
Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement de gaz associés de Tin Fouyé Tabankort Sonatrach / Division production / Direction régionale de Tin Fouyé Tabankort commune de Bordj Omar Driss Wilaya d'Illizi B.P. 66 In Amenas
Article 3
Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de gaz associés de Tin Fouyé Tabankort.