Article 9

Lorsque le siège du bureau de douane est implanté dans une wilaya autre que celle du siège de l'inspection divisionnaire des douanes à laquelle il est rattaché, le receveur des douanes assure l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des fonctionnaires de la circonscription.

Il représente, pour les affaires courantes, l'administration des douanes auprès des autorités civiles et militaires de la wilaya.

II - Compétence fonctionnelle des bureaux de douane.