Article 14

La codification des bureaux de douane est celle du poste comptable attribuée par le ministère des finances (direction générale de la comptabilité).

Elle est utilisée, notamment, dans les applications informatiques, y compris les déclarations en douane (informatisées ou manuelles), les cachets administratifs officiels des bureaux de douane et les dossiers contentieux formalisés par ces derniers et gérés par les receveurs.