Décision
· ج.ر عدد 31 لسنة 1999
Décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant publication de la liste des membres du conseil national économique et social
Article 1er
La présente décision a pour objet la publication annuelle de la liste des membres du conseil national économique et social.
