Décision
· ج.ر عدد 40 لسنة 1995
Décision du 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994 portant classement de la recette des douanes de Skikda El Djadida
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.
Brahim Chaïb CHERIF.
