Décision
· ج.ر عدد 40 لسنة 1995
Décision du 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994 portant classement de la recette des douanes de Skikda El Djadida
Article 2
Le tableau annexé à la décision ci-dessus citée portant classement des recettes des douanes est complété en conséquence. !
