Article 1er

Les dispositions de l’article 5 de la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999, susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 5. — La décision relative à l’agrément des magasins et aires de dépôt temporaire et ports secs est prise par le directeur général des douanes à l’appui d’un dossier réglementaire instruit par le chef d’inspection divisionnaire des douanes et le directeur régional des douanes territorialement compétents”.