Décision
· ج.ر عدد 44 لسنة 2005
Décision n° 01/D.C.C./05 du 10 Joumada El Oula 1426 correspondant au 17 juin 2005 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 2
La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
