Décision · ج.ر عدد 82 لسنة 2019
Décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme, à l'effet de signer, au nom du Président du Conseil National des Droits de l’Homme, tous actes et décisions.

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