Article 9

La direction de la recherche et de la documentation, est chargée, sous l’autorité de son directeur, assisté de trois (3) chefs d’études, notamment des missions suivantes :

— d’élaborer les actions de recherche et de synthèse se rapportant aux missions et aux compétences de la Cour constitutionnelle ;

— de superviser les éditions et la revue de la Cour constitutionnelle ;

— de gérer et de développer le fonds documentaire de la Cour constitutionnelle ;

— d’organiser, de gérer et de sauvegarder les archives.

La direction de la recherche et de la documentation comprend trois (3) sous-directions :

— La sous-direction de la recherche et des documents, chargée, notamment :

— d’élaborer les études sur les textes soumis à la Cour constitutionnelle ;

— de préparer les dossiers documentaires relatifs aux saisines et les dossiers de l’exception d’inconstitutionnalité ;

— de superviser l’élaboration de brochures relatives aux décisions et avis de la Cour constitutionnelle ;

— de superviser l’édition de la revue de la Cour constitutionnelle ;

— de préparer et de prendre en charge les manifestations scientifiques organisées par la Cour constitutionnelle ;

— d’organiser et de gérer la bibliothèque et l’espace musée de la Cour constitutionnelle ;

— de veiller à enrichir le fonds de la bibliothèque et d’assurer les abonnements aux revues et périodiques ;

— d’assurer les abonnements aux titres de la presse nationale et internationale et leur distribution.

— La sous-direction de la traduction, chargée, notamment :

— de la traduction juridique des décisions et des avis rendus par la Cour constitutionnelle ;

— de la traduction des travaux de la Cour constitutionnelle ;

— d’assurer l’interprétariat, le cas échéant.

— La sous-direction des archives, chargée, notamment de l’organisation, du développement, de la conservation et de la gestion des archives de la Cour constitutionnelle, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 29