Article 8

La direction du suivi des opérations et des contentieux électoraux, est chargée sous l’autorité de son directeur, assisté par un chef d’études, notamment de la préparation, de l’organisation et du suivi de l’exercice de la Cour constitutionnelle de ses prérogatives dans le cadre du contrôle des élections présidentielles, législatives, du référendum et des conflits électoraux en résultant.

La direction du suivi des opérations et des contentieux électoraux, comprend deux (2) sous-directions :

— La sous-direction de l’organisation du contrôle des opérations électorales, chargée de la préparation et de l’organisation de contrôle de la Cour constitutionnelle des opérations électorales et des conflits en résultant ainsi que l’élaboration des rapports y afférents ;

— La sous-direction des documents électoraux, chargée du traitement de tous documents électoraux reçus par la Cour constitutionnelle et d’en assurer la conservation et le dépôt au niveau des archives.