Décision
· ج.ر عدد 63 لسنة 2020
Décision du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020
Article 2
Les deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution sont de type uniforme et de couleurs différentes, le premier en couleur blanche pour « Oui » et le deuxième en couleur bleue pour « Non ». Chaque bulletin de vote doit avoir une seule face.