Article 2

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 susvisé, les structures et les organes de la Cour constitutionnelle comprennent :

— un cabinet ;

— un secrétariat général ;

— une direction générale des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle ;

— une direction de la recherche et de la documentation ;

— une direction des systèmes informatiques et des techniques de communication ;

— une direction de l’administration des ressources ;

— un service du greffe.