Décision
· ج.ر عدد 74 لسنة 2018
Décision n° 02/D.CC/18 du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018.
Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI
— Mohamed HABCHI, vice-président ;
— Salima MOUSSERATI, membre ;
— Chadia REHAB, membre ;
— Brahim BOUTKHIL, membre ;
— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;
— Abdennour GRAOUI, membre ;
— Khadidja ABBAD, membre ;
— Smail BALIT, membre ;
— Lachemi BRAHMI, membre ;
— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;
— Kamel FENICHE, membre. 4 Rabie Ethani 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2018 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
