Décision
· ج.ر عدد 74 لسنة 2018
Décision n° 02/D.CC/18 du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
Le député BRIGHEN Ahmed-Cherif dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat CHELLOUG Ammar.
