Article 5

Le responsable habilité de l’établissement assujetti concerné, doit adresser au Gouverneur de la Banque d’Algérie une demande d’agrément de la personne désignée en qualité de dirigeant, au plus tard, dans les quinze (15) jours suivant cette désignation, appuyée d’un dossier dont les éléments constitutifs sont précisés par instruction de la Banque d’Algérie.

L’introduction de la demande d’agrément aux fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, doit se faire dans le respect du principe de dissociation entre lesdites fonctions.

Les services habilités de la Banque d’Algérie chargés de l’examen du dossier, peuvent demander toute information supplémentaire, jugée nécessaire à leur évaluation.