Décision
· ج.ر عدد 63 لسنة 2002
Décision du 19 Joumada El Oula 1423 correspondant au 30 juillet 2002 portant publication de la liste des membres du conseil national économique et social
Article 1er
La présente décision a pour objet la publication annuelle de la liste des membres du Conseil national économique et social.