Décision
· ج.ر عدد 2 لسنة 2009
Décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant création et suppression de certains bureaux de douane
Article 4
L'annexe 2 prévue à l'article 15 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée et complétée en conséquence.
