Article 9

La direction de la documentation et des archives est chargée :

— d'assurer l'organisation, la gestion et le développement du fonds documentaire du Conseil constitutionnel ;

— de répondre aux besoins des services du Conseil constitutionnel en matière de recherches documentaires et de publications ;

— d'assurer la gestion et le développement de l'espace « musée » du Conseil constitutionnel en rapport avec la justice constitutionnelle dans le monde ;

— d'assurer l'organisation, la gestion et la préservation des archives du Conseil constitutionnel.