Article 4

Sous l'autorité du Président du Conseil constitutionnel et, dans le cadre de ses missions prévues à l'article 8 du décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016, susvisé, le secrétaire général anime, cordonne et contrôle les activités de la direction de la documentation et des archives et de la direction de l'administration générale.