Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décision du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel
Article 3
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, assisté, dans l'exercice de ses fonctions, d'un (1) directeur d'études et de recherches et d'un (1) chef d'études.
Sont rattachés au secrétaire général, le service du greffe et le bureau du courrier et de la communication.