Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décision du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel
Article 13
La direction de l'administration générale est chargée :
— d'assurer la gestion et la formation du personnel ;
— d'établir le budget et d'en assurer l'exécution ;
— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles ;
— d'assurer la gestion du programme informatique et le développement des applications qui s'y rapportent.
