Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décision du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel
Article 12
La sous-direction des archives est chargée :
— d'assurer l'organisation des archives et la conservation des documents ;
— de gérer et de sauvegarder les archives, notamment ceux relatifs aux élections ;
— de conserver et de classifier les archives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
