Article 11

La sous-direction de la documentation est chargée :

— d'assurer la prise en charge des opérations de collecte, de classification et de sauvegarde des documents ;

— d'assurer la gestion de la bibliothèque et le développement des échanges documentaires avec les bibliothèques nationales et étrangères ;

— d'assurer les abonnements aux titres de la presse et des publications spécialisées nationales et étrangères ;

— d'assurer l'organisation et la gestion de l'espace « musée » du Conseil constitutionnel en rapport avec la justice constitutionnelle dans le monde et de la médiathèque.