Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décision du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel
Article 10
La direction de la documentation et des archives, comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction de la documentation ;
— la sous-direction des archives.
