Décision
· ج.ر عدد 26 لسنة 2008
Décision du 11 Safar 1429 correspondant au 18 février 2008 modifiant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1429 correspondant au 18 février 2008.
Mohamed Abdou BOUDERBALA.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
