Décision
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décision du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant création d'une recette des douanes
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008.
Mohamed Abdou BOUDERBALA.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES