Décision
· ج.ر عدد 71 لسنة 1997
Décision du 8 Rabie Ethani 1418 correspondant au 11 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le champ de Stah Sonatrach/division production/direction régionale Stah BP 47 In Aménas, (wilaya d'Illizi)
Article 4
Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
