Décision
· ج.ر عدد 71 لسنة 1997
Décision du 8 Rabie Ethani 1418 correspondant au 11 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le champ de Stah Sonatrach/division production/direction régionale Stah BP 47 In Aménas, (wilaya d'Illizi)
Article 3
Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de Stah.