Décision · ج.ر عدد 37 لسنة 1999

Décision du 5 Moharram 1420 correspondant au 21 avril 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement du pétrole de brut avec récupération de condensat et GPL de Hassi Messaoud Sud SONATRACH / division production / direction régionale de Hassi Messaoud commune de Hassi Messaoud wilaya d'Ouargla Β.Ρ

Article 4

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Hassi Messaoud sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application de la présente décision.

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