Décision
· ج.ر عدد 58 لسنة 2003
Décision n° 04/D.CC/03 du 11 Rajab 1424 correspondant au 8 septembre 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 11 Rajab 1424 correspondant au 8 septembre 2003.
Le président du Conseil Constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.
Les membres du Conseil Constitutionnel :
— Ali BOUBETRA
— Fella HENI
— Mohamed BOURAHLA
— Nadhir ZERIBI
— Nacer BADAOUI
— Mohamed FADENE
— Ghania LEBIED/MEGUELLATI
— Khaled DHINA.
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