Décision
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
Article 1er
Les tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à l’original de la présente décision, sont homologuées.