Article 2

Est ouvert sur 1964 un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et aux chapitres mentionnés à l'état « A » annexé à la présente décision.

Fait à Alger, le 28 octobre 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

«А»

Chapitres Libellés Crédits ouverts MINISTERE (en D.A.) DES HABOUS TITRE III Moyens des services lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-12 Cultes Indemnités de fonctionnement 2.500.000 3ème Personnel en activité et en 33-91 Prestations familiales partie retraite. Charges sociales 1,500,000 Total des crédits ouverts 4.000.000 ......... 1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'AGRICULTURE