Décision
· ج.ر عدد 56 لسنة 2020
Décision n° 12/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
Déclare la vacance du siège du député Ahmed Zidane.