Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 2013
Décision n° 16/D.CC/13 du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 1er avril 2013 relative au remplacement d'un député à L'assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 1er avril 2013, sous la présidence de M. Tayeb Belaiz président du conseil constitutionnel et en présence des membres : Mmes Hanifa Benchabane et Fouzya Benguella et MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Dif et M. El-Hachemi Addala.
Le président du Conseil Constitutionnel Tayeb BELAIZ. 24 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2013 MINISTERE DES FINANCES
