Décision
· ج.ر عدد 49 لسنة 2009
Décision du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant suppression d'une recette des douanes
Article 3
La décision du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, susvisée, est abrogée.
