Article 1er

L'article 1er de la décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle, est modifié et rédigé comme suit :

« Article 1er. — Il est constitué deux (2) commissions administratives paritaires compétentes l’une à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l’urbanisme placés en position d'activité auprès de la Cour constitutionnelle, et aux corps spécifiques des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles, conformément au tableau ci-après :

Représentants du personnel Représentants de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 TABLEAU (suite) Représentants de l’administration Représentants du personnel Commissions Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

- Ingénieur d'Etat en informatique ;

- Ingénieur d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme ;

- Architecte ;

- Documentaliste-archiviste analyste ;

- Administrateur ;

- Traducteur-interprète ;

- Documentaliste-archiviste ;

- Assistant ingénieur de niveau 2 ;

- Assistant administrateur ;

- Assistant ingénieur de niveau 1 ; n° 1 - Attaché principal d’administration ;

(suite) 3 3 3 3

- Secrétaire de direction principal ;

- Comptable administratif principal ;

- Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme ;

- Technicien supérieur en informatique ;

- Attaché d’administration ;

- Agent d’administration principal ;

- Secrétaire de direction ;

- Agent d’administration ;

- Agent de bureau.

- Ouvriers professionnels ; n° 2 3 3 3 3

- Conducteurs d’automobiles.