Décision
· ج.ر عدد 20 لسنة 2009
Décision du 19 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 16 mars 2009 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2009
Article 1er
La période de la débite de la vignette automobile pour 2009 est fixée du 2 au 31 mai 2009 à seize heures.