Article 68

Si un retard dans la livraison de l'objet (Al-Masnoo’) est dû à la négligence ou à la faute du sous-traitant (Al-Sani') et que l'établissement assujetti a droit à une indemnisation pour les dommages résultant du retard, le montant de l'indemnisation doit être prélevé sur les cautions de bonne exécution. Si le montant des cautions de bonne exécution n'est pas suffisant pour couvrir le montant de l'indemnisation, le solde doit être reconnu comme des créances d'Istisna'a dues au sous-traitant (Al-Sani'), une provision pour créances douteuses doit être constituée, le cas échéant.