Article 40

A la fin de l'exercice, s'il est probable que le client ne livre pas l'objet (Al-Muslam Fih), en totalité ou en partie, ou qu'il est probable que la valeur de l'objet diminue, l'établissement assujetti doit constituer une provision du montant du déficit estimé.

B. Comptabilisation de l’objet (Al-Muslam Fih)