Décision n° 02/D.CC/04 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004

L’annulation du scrutin qui a eu lieu le 30 décembre 2003 dans la wilaya de Blida en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.

Il appartient aux autorités compétentes de procéder, dans les délais prévus par la loi, à la réorganisation du scrutin dans la wilaya concernée.

La présente décision sera notifiée au président du Conseil de la nation, au ministre d’Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, au ministre de la justice, garde des sceaux et à l’ensemble des candidats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 13, 14 et 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant aux 6, 7 et 8 janvier 2004.

Le président du Conseil constitutionnel, Mohammed BEDJAOUI.

Les membres du Conseil constitutionnel :

— Ali BOUBETRA

— Fella HENI

— Mohamed BOURAHLA

— Nadhir ZERIBI

— Nacer BADAOUI

— Mohamed FADENE

— Ghania LEBIED/MEGUELLATI

— Khaled DHINA 25 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 18 janvier 2004